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Conditions Générales

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L'utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement.
 
Les informations nominatives concernant l'utilisateur sont à usage interne du cabinet ainsi qu'à destination de ses partenaires.
 
Les utilisateurs du site du cabinet sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
 
Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent de toute collecte, de toute utilisation détournée et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée à la réputation des personnes.
 
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes (...) et tout autre élément composant le site sont soit la propriété exclusive du Cabinet, soit la propriété du concepteur du site qui en a consenti une licence d’utilisation exclusive au profit de celui-ci.
 
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse du cabinet, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
 
Les marques du cabinet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées.
 
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ainsi que toute représentation totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuées à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse du cabinet sont dont prohibées, au sens de l'article L 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
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Le cabinet met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
 
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