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du 03/10/2017 au 05/10/20173 au 05 octobre 2017 : MIDEST Paris

N°1 mondial des salons de sous-traitance industrielle

Midest est la plate-forme mondiale de référencement et d’échanges entre donneurs d’ordres et sous-traitants.

Fabricants, équipementiers et assembleurs rencontrent en face à face les fournisseurs de solutions en transformation des métaux, plasturgie, électronique, microtechniques et services à l’industrie. 
Face à la multiplicité des sources d’information dépersonnalisées, le salon Midest place les hommes et les femmes des entreprises au cœur des échanges pour travailler ensemble.

Lieu : 82 avenue des nations - Zac Paris Nord 2 - 93420 Villepinte

www.midest.com

© Copyright Editions Francis Lefebvre

du 04/10/2017 au 05/10/20174 au 5 octobre 2017 : IBS EVENT

Nouvelles technologies, nouveaux process, nouvelle gouvernance, nouvelles responsabilités, nouvelles compétences, nouvelles contraintes, nouveaux business models, etc… Comment faire, face à une telle diversité d’acteurs ?

Depuis 2010, IBS est le premier salon - et le seul ! – entièrement dédié aux systèmes intelligents pour la performance des bâtiments. Pour sa Intelligent Building Systems affirme son statut de pionnier et de leader et confirme son rôle de plateforme de rencontres. C’est pour vous l’opportunité de communiquer votre expertise, de dynamiser l’image de votre entreprise… et surtout de développer vos activités.

Lieu : Porte de Versailles - Paris

www.ibs-event.com

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du 06/10/2017 au 08/10/20176 au 8 octobre 2017 : REEDUCA PARIS

Le rendez-vous des professionnels de la rééducation et de la masso-kinésithérapie 

Véritable carrefour d'échanges pour les acteurs du secteur, mais aussi un événement représentatif des évolutions de la profession de masseur-kinésithérapeute, le salon vous permet chaque année de découvrir les nouveautés technologiques à utiliser au quotidien pour soulager les patients, mais aussi, des solutions de diversification d’activité vers la forme et le bien-être. 

Lieu : Porte de Versailles - Paris

www.salonreeduca.com

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09/10/20179 au 10 octobre 2017 : NormandiProExpo

NormandiProExpo se structure autour de 4 grands pôles :

•Alimentation et boissons : épicerie fine, pôle viande, produits de la mer, fruits et légumes, produits laitiers, produits sucrés, boissons, vins et spiritueux, brasseur, café, torréfaction, surgelés, produits pour boul’pat, produits pour bouchers, charcutiers, traiteurs…

•Matériels et Équipements : matériels de cuisine et de laboratoire, matériels de boulangerie et de pâtisserie, matériels de restauration, bar, véhicules, produits d’hygiène, emballages, linge, informatique et services…

•Aménagement et Agencement : agencement et mobilier, rénovation, décoration, arts de la table, couverts, cristallerie, verrerie, coutellerie, platerie, orfèvrerie, porcelaines et faïences, linge de table…

•Loisirs et Tourisme : hébergements, piscines, jeux, équipements de sports et de loisirs, espaces verts, mobilier intérieur et extérieur, food, snacking, laverie, linge, textile, sanitaires, véhicules…

Lieu : Parc des Expositions - Rue Joseph Philippon - 14065 Caen Cedex 4

alliance-expo.com/normandie

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du 11/10/2017 au 12/10/201711 au 12 octobre 2017 : Print in Progress

Ce nouveau rendez-vous d’affaires a pour ambition d’accompagner la transformation des entreprises du print.

Son objectif : répondre aux attentes des professionnels de l’impression, mais aussi des marques, industriels et designers en quête de connaissances pointues sur les perspectives et opportunités offertes par les technologies de l’impression et solutions associées.

Print In Progress innove en proposant un format de rencontre hybride, sur deux jours, avec une approche mixte où l’échange et le contenu tiennent une place aussi importante que les présentations des exposants. Hubs thématiques, Talks, Keynotes, Case Studies, démonstrations, conférences : l’offre est volontairement riche et diversifiée et prévoit d’approfondir quatre grandes thématiques clés – textile, packaging, décoration intérieure et communication visuelle.

Lieu : La Villette - 75019 Paris

printinprogress.fr

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12/10/201712 octobre 2017 : Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires

Dépôt auprès des douanes de la déclaration d'échanges de biens pour les opérations intervenues en septembre.

Remarque : La DEB est obligatoirement souscrite par voie électronique par les redevables ayant réalisé en 2016 des expéditions ou des introductions d'un montant hors taxes supérieur à 2 300 000 € ou ayant déjà atteint ce seuil en 2017.

Souscription auprès des douanes de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en septembre.

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15/10/201715 octobre 2017 : Divers

Personnes ayant versé au cours du troisième trimestre à des bénéficiaires domiciliés ou établis hors de France soit certains revenus non salariaux (honoraires, redevances diverses…), soit des salaires , pensions ou rentes viagères : déclaration no 2494 et versement au service des impôts de la retenue à la source applicable, le cas échéant (sous réserve des conventions internationales).

Débiteurs de rémunérations versées à des auteurs, artistes ou sportifs domiciliés en France ayant opté pour la retenue à la source : versement à la recette générale des finances de Paris (94, rue Réaumur, 75104 Paris Cedex 02) de la retenue opérée au cours du troisième trimestre et dépôt de la déclaration spéciale.

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15/10/201715 octobre 2017 : Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires

Télé-règlement de la taxe afférente aux salaires payés en septembre ou au cours du 3e trimestre à l’aide du relevé de versement provisionnel modèle 2501-SD, lorsque l'employeur relève du paiement mensuel ou trimestriel.

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15/10/201715 octobre 2017 : Organismes d'assurance

Paiement de la taxe sur les conventions d'assurance ( et taxes additionnelles) dues au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues en septembre ainsi que du prélèvement sur les capitaux décès versés aux bénéficiaires en septembre et dépôt de la déclaration no 2787 au service des impôts (paiement par virement direct sur le compte du Trésor des sommes excédant 1 500 €).

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15/10/201715 octobre 2017 : Etablissements payeurs de revenus mobiliers et intermédiaires financiers

Personnes ou établissements établis en France ayant payé en septembre des produits de placement à revenu fixe (revenus d'obligations, intérêts de créances, dépôts, cautionnements, bons de caisse, etc.) ou des revenus distribués soumis à prélèvement forfaitaire ou des revenus de capitaux mobiliers donnant lieu à retenue à la source (produits d'actions ou parts sociales distribués à des non-résidents) ou encore ayant procédé, en septembre, à des paiements ou à des inscriptions en compte soumis aux prélèvements sociaux : dépôt d'une déclaration no 2777 à la recette des non-résidents (10, rue du Centre - TSA 50014 - 93465 Noisy-le-Grand Cedex) et versement correspondant à ce même service (ou virement direct sur le compte du Trésor lorsque le montant dépasse 1 500 €).

Les établissements payeurs n'ayant à déclarer et à payer que des prélèvements sociaux sur des revenus distribués et/ou sur des intérêts de comptes courants d'associés , ainsi que, sauf dispense, le prélèvement forfaitaire sur ces produits, déposent ou télétransmettent une déclaration no 2777-D dite « simplifiée », accompagnée (sauf virement direct sur le compte du Trésor lorsque le montant dépasse 1 500 €) du paiement correspondant, auprès de leur service des impôts des entreprises.

Etablissements établis hors de France dans un pays de l'Espace économique européen ayant payé ou inscrit en compte en septembre des produits de placement à revenu fixe ou des revenus distribués soumis à prélèvement forfaitaire (ou des produits de bons ou contrats de capitalisation de source européenne soumis sur option à prélèvement libératoire) ou ayant acquitté la retenue à la source sur les dividendes distribués à des non-résidents par des sociétés françaises : sous réserve qu'ils aient été mandatés par leur client ou l'établissement payeur français, souscription d'une déclaration no 2778 (prélèvements sur produits de placement à revenu fixe), no 2778-DIV (prélèvements sur dividendes) ou 2779 (retenue à la source) et paiement des prélèvements ou retenues correspondant à la recette des non-résidents (10, rue du Centre - TSA 50014 - 93465 Noisy-le-Grand Cedex) ; à défaut de mandat, la déclaration et le paiement sont effectués par le contribuable lui-même auprès du service des impôts de son domicile.

Lorsque l'établissement payeur est établi hors de l'Espace économique européen , la déclaration no 2778-DIV est à souscrire et les prélèvements à acquitter par le contribuable lui-même auprès du service des impôts de son domicile.
Personnes ou établissements ayant payé en septembre, à des personnes morales ou des non-résidents, des produits d'obligations et autres titres d'emprunts négociables émis avant le 1-1-1987 : déclaration no 2753 et versement de la retenue à la source correspondante à la recette des non-résidents (10, rue du Centre - TSA 50014 - 93465 Noisy-le-Grand Cedex).

Versement provisionnel (fraction de 90 % ) à la recette des non-résidents (10, rue du Centre - TSA 50014 - 93465 Noisy-le-Grand Cedex), au vu du formulaire no 2777 :
- des prélèvements sociaux dus au titre des mois de décembre 2017 et janvier 2018 sur l'ensemble des produits de placement, exception faite des dividendes;
- des retenues à la source et des prélèvements dus, au titre du mois de décembre, sur certains produits de placements à revenu fixe (intérêts des bons de caisse, obligations, titres participatifs, titres de créances, dépôts, cautionnements ; produits d’épargne solidaire et produits versés dans un Etat ou territoire non coopératif), sur les bons anonymes, sur les produits de contrats de capitalisation et assurance-vie et sur les produits d’actions et parts sociales versés à des non-résidents.

Remarque : Parmi les produits de placements à revenus fixe, sont exclus du versement provisionnel de prélèvement : les intérêts des comptes-courants et des comptes bloqués d’associés et les intérêts dus par les offices notariaux.

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15/10/201715 octobre 2017 : Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)

Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ayant clos un exercice le 30 juin 2017 :
- déclaration des résultats no 2065 par voie électronique au service des impôts et télétransmission de la déclaration Decloyer relative aux loyers des locaux professionnels ou commerciaux;
- paiement, à l'aide du relevé de solde no 2572, du solde de l'IS et, le cas échéant, de la contribution sociale de 3,3 % et de la contribution sur les revenus locatifs afférents audit exercice;

Attention : La contribution exceptionnelle de 10,7 % n’est plus due pour les exercices clos depuis le 31 décembre 2016. En conséquence, les entreprises n’ont plus de versement à effectuer au titre de cette contribution.

- dépôt avec le relevé de solde de certaines déclarations afférentes aux crédits et réductions d'impôt imputables sur l'impôt sur les sociétés (report en arrière des déficits, crédit d'impôt recherche, crédit d'impôt famille…), à l'exception de la déclaration récapitulative no 2069-RCI qui est transmise avec la déclaration des résultats. La société mère d'un groupe intégré doit, en outre, joindre la liste des sociétés du périmètre , des sociétés intermédiaires et le cas échéant des sociétés étrangères , et de l'entité mère non résidente (intégration horizontale) et/ou des sociétés qui ont perdu cette qualité au titre de l'exercice précédent (formulaire n° 2029-B).
 

Sociétés étrangères situées hors de l'Espace économique européen ayant un établissement stable en France qui a clôturé son exercice le 30 juin 2017 : déclaration no 2777-D au service des impôts du lieu d'imposition à l'impôt sur les sociétés et, sauf application des conventions internationales, le cas échéant, versement de la retenue à la source correspondante.

Personnes morales relevant du régime des sociétés de personnes clôturant leur exercice le 31 octobre 2017 : versement au comptable chargé du recouvrement, au vu du formulaire no 2581, de l'acompte unique de la contribution sur les revenus locatifs afférente audit exercice si au moins un de leurs associés est soumis à l'impôt sur les sociétés au taux de droit commun.

Personnes morales ne relevant ni du régime de l'impôt sur les sociétés ni du régime des sociétés de personnes : versement au comptable chargé du recouvrement de la contribution sur les revenus locatifs due au titre de 2016 (versement effectué au vu de la déclaration spéciale no 2073) et de l'acompte sur cette même contribution due au titre de 2017.

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du 17/10/2017 au 21/10/201717 au 21 octobre 2017 : EQUIPAUTO

Salon international des services à la mobilité connectée

Le salon international de l’après-vente automobile et des services pour la mobilité se positionne plus que jamais comme le révélateur des tendances de fond qui structurent les marchés de la réparation-maintenance et des services à l’automobile.

Lieu : Paris Nord Villepinte 

www.equipauto.com

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du 19/10/2017 au 22/10/201719 au 22 octobre 2017 : FIAC (Foire internationale d'Art contemporain)

Chaque année, la FIAC, événement de rencontre international entre collectionneurs galeristes, spécialistes, amateurs d'art et design s'ouvre aux différentes formes de création. Une dizaine de galeries venues du monde entier, près de 3000 artistes et 175 exposants sont représentés.

Ne manquez pas ce rendez-vous de la création artistique !

Cet événement se tient aux Galeries Nationales du Grand Palais à Paris mais pas seulement. Hors les murs, certains artistes s'installent au musée national Eugène Delacroix et place Vendôme. A cette occasion, une riche programmation est à découvrir également dans de nombreux sites culturels parisiens.

Lieu : Grand Palais Champs-Élysées - Avenue Winston Churchill - 75008 Paris

www.fiac.com/paris

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19/10/201719 octobre 2017 : Redevables de la TVA

Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un Etat tiers ayant conclu une convention d'assistance au recouvrement des créances fiscales avec la France souscrivant leurs déclarations TVA auprès du service des impôts des entreprises étrangères : déclaration CA 3 et paiement des taxes afférentes aux opérations de septembre.

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20/10/201720 octobre 2017 : Redevables de la TVA

Entreprises établies en France ayant opté pour le mini-guichet unique : déclaration de TVA du troisième trimestre pour les services électroniques, de télécommunication, de télévision et de radiodiffusion via le portail internet.

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du 21/10/2017 au 22/10/201721 au 22 octobre 2017 : Art Shopping

Salon international d'art contemporain

Unique et audacieux, Art Shopping est l’événement incontournable de la scène artistique ! Des artistes et galeries de France et du monde entier viennent faire découvrir leur travail aux amateurs d'art contemporain.

Lieu : Carrousel du Louvre - 99 rue de Rivoli - 75001 Paris

www.artshopping-expo.com/concept.php

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du 22/10/2017 au 24/10/201722 au 24 octobre 2017 : NATEXPO

Le révélateur des éco-tendances

Natexpo est « le » salon professionnel du bio, organisé par et pour des professionnels du bio et soutenu par toute la profession.

Depuis près de 30 ans, c’est un événement majeur pour l’ensemble des acteurs du marché réunissant les producteurs, les fabricants, les transformateurs, les distributeurs et les spécialistes de notre secteur au niveau national et international.

Le salon professionnel des produits biologiques, diététiques et écologiques et des compléments alimentaires.

Le marché des produits bioÀ l’image d’un marché européen en pleine croissance qui dépasse les 22 milliards d’euros, le marché de la bio français atteint 6,9 milliards d’euros fin 2016, en croissance de +20% au 1er semestre 2016.

Le salon Natexpo en 2017Natexpo, le salon international des produits biologiques est l’événement qui dessine la bio de demain

Lieu : Paris Nord Villepinte 

natexpo.com

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24/10/201724 octobre 2017 : Divers

Redevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaires centraux) : déclaration no 3374–SD auprès de la DGE et paiement de la taxe pour les acquisitions du mois de septembre 2017.

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24/10/201724 octobre 2017 : Redevables de la TVA

Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un Etat tiers ayant conclu une convention d'assistance au recouvrement des créances fiscales avec la France disposant en France d'immeubles donnés en location et entreprises étrangères établies dans un pays ayant signé une telle convention qui avaient désigné un représentant fiscal en France avant le 1er janvier 2013 souscrivant leurs déclarations TVA au lieu de situation des immeubles ou au lieu d'imposition de l'ancien représentant fiscal : déclaration CA 3 et paiement des taxes afférentes aux opérations de septembre.

Groupes de sociétés ayant opté pour le paiement consolidé de la TVA et des taxes assimilées : souscription de la déclaration récapitulative CA 3G et paiement des taxes afférentes au mois de septembre.

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du 26/10/2017 au 28/10/201726 au 28 octobre 2017 : Agrimax

Salon pour les professionnels du monde agricole
Sur 21.000 m2 couverts, 250 exposants et 27 000 visiteurs pour un panorama de l’activité agricole du Grand Est !

Lieu : Parc des Expositions - Metz Métropole

www.metz-expo.com/evenements-metz-detail.asp?planningId=112

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du 28/10/2017 au 01/11/201728 au 1 novembre 2017 : Salon du Chocolat de Paris

Salon dédié au chocolat et toutes ses facettes : gourmande, gastronomique, artistique, culturelle.

Le Salon européen du chocolat réunit, pour le grand public, près de 200 chocolatiers européens et internationaux à Paris. L'occasion, pour les visiteurs, de découvrir les tendances chocolat de l'année et d'acheter les produits les plus raffinés dans des conditions privilégiées. Le salon devient ainsi le rendez-vous de tous les gourmands, qui auront pour l'occasion le plaisir de découvrir, auprès de maîtres-chocolatiers, les coutumes et savoir-faire se cachant derrière le chocolat. Chaque culture a sa part d'ingéniosité, de curiosités et de talents pour sublimer le chocolat, et chacun aura le droit d'y goûter!

Lieu : Porte de Versailles - Paris

www.salon-du-chocolat.com

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31/10/201731 octobre 2017 : Propriétaires d'immeubles

Déclaration au service des impôts fonciers, dans un délai de 90 jours à compter de leur réalisation définitive ou, à défaut, de leur acquisition, des constructions nouvelles et des changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties ainsi que des changements d'utilisation des locaux professionnels réalisés en juillet 2017 sous peine, notamment, de la perte totale ou partielle des exonérations temporaires de taxe foncière.

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31/10/201731 octobre 2017 : Redevables de la TVA

Redevables relevant du régime réel normal (ou du mini-réel) :
- régime de droit commun : déclaration CA 3 et paiement des taxes afférentes aux opérations de septembre (ou au dernier trimestre écoulé pour les redevables qui, acquittant un montant annuel de taxes inférieur à 4 000 €, ont choisi la déclaration et le paiement trimestriels);
- régime des acomptes provisionnels : versement de l'acompte afférent aux opérations de septembre ; déclaration et régularisation afférentes aux opérations d'août.

Redevables ayant droit à un remboursement mensuel ou trimestriel de la TVA déductible non imputable : demande faite sur le formulaire no 3519-SD obligatoirement transmis par voie électronique en même temps que la déclaration CA 3 afférente aux opérations du mois de septembre 2017.

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31/10/201731 octobre 2017 : Organismes d'assurances

Déclaration de la souscription et du dénouement des contrats de capitalisation et d'assurance-vie, par voie dématérialisée via le « fichier des contrats de capitalisation et d'assurance-vie » (Ficovie), dans les 60 jours suivant la souscription ou le dénouement du contrat ou, en cas de dénouement par décès de l'assuré, dans les 60 jours de la date de prise de connaissance du décès de l'assuré.

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31/10/201731 octobre 2017 : Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)

Sociétés recevant habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces : déclaration par voie dématérialisée via le « fichier des comptes bancaires et assimilés » (Ficoba ), selon des délais variables s'échelonnant du 11 octobre au 10 novembre selon le cas, des comptes ouverts ou clos en septembre.

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31/10/201731 octobre 2017 : Tous contribuables

Impôts directs mis en recouvrement entre le 15 août et le 15 septembre 2017 : paiement dans les 45 jours de la date de mise en recouvrement du rôle ou de la notification de l’avis de mise en recouvrement, sous peine de  majoration, de certains impôts directs mis en recouvrement au cours de cette période. Il peut s'agir, selon le cas, d'impôt sur le revenu, de l'ISF (redevables dont le patrimoine net taxable est inférieur à 2 570 000 €), de certains impôts locaux, de la taxe sur les logements vacants ou de prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, ces derniers devant être payés dans les 30 jours de leur mise en recouvrement.

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31/10/201731 octobre 2017 : Entreprises assujetties à la taxe générale sur les activités polluantes

Télé-règlement du 3e acompte dû au titre de la TGAP 2017, à l'exception de la TGAP sur les carburants ou sur les installations classées.

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31/10/201731 octobre 2017 : Artisans, industriels et commerçants

Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA désirant acquitter cette taxe à compter du mois d'octobre : option pour le paiement de la taxe à formuler au cours du mois d'octobre.

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31/10/201731 octobre 2017 : Redevables de la TVA

Agriculteurs redevables de la TVA sur option et qui entendent renoncer à cette option à partir du 1er janvier 2018 (à l'expiration de la période d'option en cours) et qui n'ont pas opté pour la souscription d'une déclaration annuelle en fonction de l'exercice : dénonciation par lettre recommandée auprès du service des impôts.

Remarque : Pour les agriculteurs qui ont opté pour la souscription d'une déclaration annuelle en fonction de l'exercice, la renonciation à l'option doit être formulée au moins deux mois avant l'expiration de la période couverte par l'option.

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31/10/201731 octobre 2017 : Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)

Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 31 juillet 2017 :
- déclaration des résultats no 2065 par voie électronique (et déclarations des pièces annexes ou connexes) au service des impôts. Un délai supplémentaire de 15 jours étant accordé, les entreprises ont donc jusqu’au 15 novembre 2017 pour télétransmettre leur déclaration n° 2065 ;
- la société mère d'un groupe intégré doit, en outre, joindre la liste des sociétés du périmètre, des sociétés intermédiaires et, le cas échéant, des sociétés étrangères et de l'entité mère non résidente (intégration horizontale) et/ou des sociétés qui perdent cette qualité au titre de l'exercice en cours. Selon nos informations ce formulaire bénéficie du délai supplémentaire de 15 jours en cas de télédéclaration;
- télétransmission de la déclaration Decloyer relative aux loyers des locaux professionnels ou commerciaux. Un délai supplémentaire de 15 jours étant accordé par l’administration, les entreprises ont donc jusqu’au 15 novembre 2017 pour télétransmettre leur déclaration Decloyer ;
- déclaration des sommes, supérieures à 1 200 euros par an et par bénéficiaire, versées en 2016, soit à titre de commissions , courtages , ristournes , vacations, honoraires et autres rémunérations, soit à titre de droits d'auteur et d'inventeur (DAS 2) ;

Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 31 janvier 2017 : déclaration relative à la politique de prix de transfert (no 2257-SD).

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