Il peut arriver, à la suite d’un litige qui trouve son dénouement devant le juge, qu’un ex-conjoint perçoive des arriérés de pensions alimentaires, qui doivent être déclarés pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Ce qui n’est pas sans entraîner des conséquences fiscales, qui peuvent toutefois être atténuées… Système du quotient : applicable pour…
Suite

La cryothérapie est-elle un acte médical ? C’est la question à laquelle vient de répondre les juges et dont la réponse est importante notamment pour les instituts de beauté… Cryothérapie = acte médical ! Les juges viennent de préciser que la cryothérapie est un acte de physiothérapie dont la pratique est réservée : aux docteurs…
Suite

Une aide visant à soutenir les taxis parisiens dans l’acquisition ou la prise en location de véhicules « verts » destinés au transport de personnes à mobilité réduite et aux utilisateurs de fauteuils roulants vient d’être mise en place. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Aide pour les taxis parisiens : pourquoi, pour…
Suite